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Urbanisme
Demande de permis

Permis de construction

Toute personne qui entend entreprendre un projet de construction, de transformation, d'agrandissement ou d'addition de bâtiments et de travaux de rénovation majeure doit, préalablement au début des travaux, obtenir un permis de construction délivré par le fonctionnaire désigné de la municipalité. Si vous faites une demande de permis au nom d'une autre personne, veuillez svp remplir le formulaire de procuration.

Certificat d'autorisation

Toute personne qui en tout ou en partie, entend modifier l'usage ou la destination d'un immeuble, ainsi que procéder à des travaux de déblai, de remblai, de déplacement d'humus, de démolition, de transport de bâtiment usiné ou non, doit, préalablement au début des travaux, obtenir un certificat d'autorisation délivré par le fonctionnaire désigné de la municipalité.

  • Permis d'agrandissement

    Pour obtenir un permis d'agrandissement, vous devez compléter ce formulaire et l'acheminer par courriel à inspecteur@lowquebec.ca ou bien l'amener au bureau municipal. 

    Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez communiquer avec le département de l'urbanisme au 819-422-3528, poste 103 ou par courriel à inspecteur@lowquebec.ca.
  • Permis de bâtiment accessoire

    Pour obtenir un permis de bâtiment accessoire, vous devez compléter ce formulaire et l'acheminer par courriel à inspecteur@lowquebec.ca ou bien l'amener au bureau municipal. 

    Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez communiquer avec le département de l'urbanisme au 819-422-3528, poste 103 ou par courriel à inspecteur@lowquebec.ca.
  • Permis pour une terrasse

    Pour obtenir un permis pour une terrasse, vous devez compléter ce formulaire et l'acheminer par courriel à inspecteur@lowquebec.ca ou bien l'amener au bureau municipal. 

    Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez communiquer avec le département de l'urbanisme au 819-422-3528, poste 103 ou par courriel à inspecteur@lowquebec.ca.
  • Permis d'accès près de la rive

    Pour obtenir un permis d'accès près de la rive, vous devez compléter ce formulaire et l'acheminer par courriel à inspecteur@lowquebec.ca ou bien l'amener au bureau municipal. 

    Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez communiquer avec le département de l'urbanisme au 819-422-3528, poste 103 ou par courriel à inspecteur@lowquebec.ca.
  • Certificat d'autorisation

    Certificat d'autorisation

    Toute personne qui en tout ou en partie, entend modifier l'usage ou la destination d'un immeuble, ainsi que procéder à des travaux de déblai, de remblai, de déplacement d'humus, de démolition, de transport de bâtiment usiné ou non, doit, préalablement au début des travaux, obtenir un certificat d'autorisation délivré par le fonctionnaire désigné de la municipalité.

    D'une manière non limitative, un certificat d'autorisation est requis pour tous les projets suivants :

    • Le transport ou la démolition d'un bâtiment;
    • L'érection d'une clôture, d'un mur ou d'une haie;
    • La mise en place d'une piscine dont la profondeur d'eau est de 60 centimètres ou plus et la mise en place d'un bain à remous ou d'une cuve thermale d'une capacité de plus de 2000 litres;
    • La construction ou la modification d'une enseigne, d'une affiche ou d'un panneau réclame;
    • L'exploitation d'une carrière, gravière, sablière ou d'un établissement minier;
    • Les travaux sur la rive et le littoral;
    • Les travaux sur les milieux humides et leur bande de protection;
    • La mise en place des éléments d'évacuation des eaux usées;
    • La mise en place d'un puits artésien, de surface et/ou toutes autres sources d'alimentation en eau;
    • Des travaux d'abattage d'arbre, déboisement ou d'exploitation forestière;
    • Travaux de rénovation mineure;
  • Formulaire de remblai

    Veuillez remplir le formulaire de remblai (renouvelable à tous les 3 ans) et l'acheminer par courriel à inspecteur@lowquebec.ca ou bien l'amener au bureau municipal. 

    Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez communiquer avec le département de l'urbanisme au 819-422-3528, poste 103 ou par courriel à inspecteur@lowquebec.ca.