Administration
Demande d'accès à l'information

Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d'accès à un document administratif.

À titre d'organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.
 

Comment faire une demande d'accès à l'information

• Remplissez le formulaire en ligne

Ou

• Téléchargez le formulaire de demande d'accès à l'information (Word)
• Vous devez ensuite acheminer votre demande soit par la poste, par télécopieur ou par courriel à la personne responsable de l'accès à l'information. Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.
   

Responsable de l'accès à l'information

Direction générale
Municipalité du Canton de Low
4A, Chemin D'Amour
Low (Québec) J0X 2C0
Téléphone: (819) 422-3528
Par courriel : direction@lowquebec.ca