002-2021-3 - Constitution du service de sécurité d'incendie
003-2014 - Prévention et protection contre les incendies
04-2018 - Utilisation, aménagement et entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et encombrements et empiètements sur les voies et places publiques
04-2020 - Enregistrement des chiens
05-2021 - Limites de vitesse (chemins)
07-2018 - Traitement des élus municipaux
10-2018 - Tarification pour la fourniture de certains biens et services
2017-002 - Sécurité, paix et ordre
2017-003 - Nuisances
2017-004 - Colportage
2017-005 - Animaux
2017-007 - Systèmes d'alarme
2022-008 - Code d'éthique et de déontologie des élu.es municipaux
2023-003 - Régie interne des séances du conseil
2023-005 - Politique de gestion contractuelle
2023-006 - Déléguation financière à des fonctionnaires de la Municipalité (Dépenses et contrats)
2023-007 - Règlement constituant un fond réservé au financement des dépenses liée à la tenue d'une élection
01-2019 - Taux de taxation pour l'exercice financier 2019, ainsi que le taux d'intérêt et de pénalité
01-2020 - Taux de taxation pour l'exercice financier 2020 ainsi que le taux d'intérêt et de pénalité
04-2021 - Taux de taxation et le taux d'intérêt et de pénalité pour 2021
05-2022 - Taux de taxation pour l'année 2022
08-2020 - Taux de taxation et le taux d'intérêt et de pénalité pour 2021
2023-001 - Fixation du taux de taxe foncière et de la tarification pour l'exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette ds matières résiduelles
2024-001 - Pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l'exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles pour l'année 2024
06-2018 - Circulation des camions et de véhicules-outils
07-2020 - Décrétant une dépense et un emprunt pour la réfection de la surface de roulement d'une partie du chemin Martindale
12-2018 - Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement, des véhicules-outils sur les chemins Pritchard et Kallala
02-2020 - Règlement de zonage 02-93 et ses amendements
02-93 - Règlement de zonage # 02-93
06-2020 - Règlement de zonage et ses amendements afin de modifier la zone A104 afin d'y ajouter l'usage T-9
03-2019 - Comité consultatif d'urbanisme
03-93 - Règlement de construction
04-93 - Règlement de lotissement
2017-006 - Utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc
005-2012 - Brûlage
02-2019 - Constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
04-2022 - Salubrité et l'enlèvement des matières résiduelles et recyclage
05-2020 - Sécurité publique et l'entretien des chemins privés
2024-002 - Pour régir l'utilisation de l'eau potable en lien avec les systèmes d'aqueducs
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