Lundi 29 septembre 2025

Échéance pour se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été reporté d'un an

ADDENDA: Le 19 septembre 2025, la ministre des Affaires municipales, Mme Geneviève Guilbault, a annoncé son intention de reporter, pour une période d'au moins un an, l'obligation de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, pour les propriétaires de piscine installées avant le 22 juillet 2010.

Ce report vise à donner plus de temps aux propriétaires aux prises avec des difficultés de mise aux normes de leurs installations et à permettre au gouvernement, en collaboration avec le milieu municipal, d'identifier des solutions afin de faciliter l'application du Règlement.

**************************************************************************************************************************

Depuis 2010 le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles adopté par le gouvernement provincial, établit les normes visant à sécuriser les piscines ayant une profondeur de plus de 60 centimètres d'eau et des spas pouvant contenir plus de 2000L d'eau. Il relève de la Municipalité de faire appliquer ce règlement. Veuillez consutler le document synthèse résumant les normes du règlement à l'intention des résidents municipaux.

Les propriétaires d'installations antérieures à l'adoption du règlement provincial, et qui bénéficiaient d'un délai, ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour s'y conformer. 

Afin de guider les citoyens dans leurs projets, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) met à disposition différents formulaires d'autoévaluation qui permettent d'assurer la conformité des installations visées:

Formulaire d'évaluation - Piscine creusée (PDF 442 Ko)

Formulaire d'évaluation - Piscine semi-creusée (PDF 462 Ko)

Formulaire d'évaluation - Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur (PDF 595 Ko)

Formulaire d'évaluation - Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur (PDF 324 Ko)

Formulaire d'évaluation - Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur (PDF 406 Ko)

Formulaire d'évaluation - Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur (PDF 459 Ko)

Pour toute question sur vos installations actuelles ou à venir, vous pouvez contacter l'inspectrice qui pourra vous guider.